Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 27/05/2010
M. Raymond Vall rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation les termes de sa question n°12538 posée le 18/03/2010 sous le titre : " Communes touristiques et stations classées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1313
Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
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