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La crise financière européenne

13e législature

Question crible thématique n° 0098C de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2010

Concerne le thème :La crise financière européenne

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en attaquant la dette souveraine des pays les plus fragiles de la zone euro, les marchés ont soudain fait prendre conscience aux États de l'Union européenne que l'euro était une monnaie orpheline, faute de gouvernance économique commune.

Jeudi dernier, les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement ont reconnu l'urgence de renforcer la coordination des politiques économiques et défini les premières orientations concernant tant le pacte de stabilité et de croissance que la surveillance budgétaire et macroéconomique. La création d'une taxe bancaire et d'une taxe sur les transactions financières décidée par le Conseil européen sera soumise au G20 à la fin du mois.

Cette décision est positive car, jusqu'à présent, le concept de gouvernance économique semblait tabou. Cependant, les mesures prises par les Vingt-Sept surviennent bien tard, sont imprécises et ne vont pas assez loin.

Quelles seront les sanctions appliquées aux pays qui ne respectent pas le pacte de stabilité et de croissance ? Que préconise la France : la suspension du droit de vote au Conseil des ministres ou celle des aides régionales ? Pourquoi la pérennisation du Fonds européen de stabilisation financière n'a-t-elle pas été abordée ?

Le choix par le sommet franco-allemand de l'Union à vingt-sept, et non de la seule zone euro, rend très problématique toute discussion. Cette orientation allemande n'est que comptable : rien sur l'harmonisation fiscale, rien sur un budget à hauteur des enjeux, rien sur les capacités d'emprunt.

Le défaut de convergence sur tous ces points aboutit à une absence de solidarité entre les pays de l'Union européenne, ne fait que des perdants, fragilise l'euro, condamne l'Europe à rester un nain politique, et donc compromet toutes ses ambitions.

Madame la secrétaire d'État, quelles sont les propositions du Gouvernement pour conduire à une véritable gouvernance économique ?



Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2010 - page 5023

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Monsieur de Montesquiou, nous connaissons votre engagement européen, vous connaissez celui du Gouvernement. Je dois le dire, je vous trouve quelque peu pessimiste…

M. Guy Fischer. Il a raison !

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. … au regard des avancées tout à fait remarquables, que je qualifierai même d'« historiques », obtenues, notamment sous l'impulsion de la France et de Nicolas Sarkozy, en matière de gouvernance européenne.

Au fil des mois, le Conseil européen a fait preuve de réactivité et de solidarité. Il a instauré le mécanisme européen de stabilité financière, mis en place les dispositifs de soutien à la Grèce, et repris les positions communes à la France et à l'Allemagne en vue du G20, auxquelles vous avez fait référence.

Pour ce qui concerne la gouvernance européenne stricto sensu, le Conseil européen du 17 juin dernier a accueilli favorablement les premières pistes de réforme qui doivent être approfondies et qui répondent à nos attentes.

Il s'agit, d'abord, de renforcer le pacte de stabilité et de croissance. Pour ce faire, il faudra prévoir notamment la mise en place d'un « semestre européen ». Selon ce nouveau concept, à partir de 2011, les programmes de stabilité et de convergence seront transmis au printemps, les procédures nationales étant prises en compte. Il faudra également veiller à la mise en place par les pays membres de règles budgétaires nationales et de cadres budgétaires à moyen terme conformes au pacte de stabilité et de croissance.

Cette première orientation vise également à rendre les sanctions plus efficaces ; des sanctions politiques pourraient être envisagées.

Il s'agit, ensuite, de parvenir à des avancées en matière de transparence des comptes et des statistiques. Tirant la leçon que la crise grecque lui a malheureusement enseignée, le Conseil européen a estimé souhaitable, en outre, de mettre en place un contrôle plus efficace.

Il s'agit, enfin, d'élaborer un tableau de bord qui permettrait de détecter et de traiter à la fois les écarts de compétitivité et les équilibres courants.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, nous devons avancer sur cette voie de l'amélioration des convergences de compétitivité, notamment au regard des pays tiers, des pays émergents.

Cela suppose d'être ambitieux, sans pour autant cesser d'être pragmatiques.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État !

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. C'est ainsi que même si le Conseil des Vingt-Sept est l'instance de décision privilégiée, en cas de nécessité, il est également possible aux seize chefs d'État de la zone euro de se réunir pour arrêter une action.

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour la réplique.

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la secrétaire d'État, je serais, selon vous, pessimiste. Pour ma part, je vous trouve extrêmement optimiste !

Une Europe à vingt-sept doit décider à l'unanimité, ce qui est fort improbable. À titre de comparaison, je pense à l'équipe de France de football, dans laquelle chacun joue pour soi ! (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Bricq. Nous sommes en train de perdre !

M. Guy Fischer. On voit où cela conduit !