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Inscription sur la carte vitale de renseignements essentiels

13e législature

Question écrite n° 13685 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1376

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'opportunité qu'il y aurait à faire figurer sur les cartes vitales certaines précisions d'importance. En effet, il apparait particulièrement nécessaire voire indispensable que les cartes vitale précisent le groupe sanguin du titulaire ainsi que les groupes receveurs, de même que les éléments principaux du dossier médical. Pour ce qui concerne cette dernière proposition, il apparait aujourd'hui difficilement concevable qu'une personne atteinte d'une pathologie grave arrivant dans un service d'urgence ou changeant de médecin ne puisse être dans la possibilité de fournir des éléments sur sa pathologie et ses traitements faute de leur inscription sur sa carte vitale. Il est en effet difficilement détectable pour un praticien que leur patient est atteint d'une pathologie grave, alors que n'est inscrit sur la carte vitale que le 100%. Aussi, elle aimerait connaitre son sentiment sur cette situation, la mention de tels renseignements pouvant entrainer un gain de temps considérable pour prodiguer les soins le plus rapidement possible.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2756

La carte Vitale a pour principal objectif d'identifier le bénéficiaire de l'assurance maladie et permet d'authentifier les actes ou les téléservices qu'il peut exécuter avec cette carte. La sécurité de ces fonctions d'identification, d'authentification et de signature a d'ailleurs été renforcée avec l'introduction à partir de 2007 de la nouvelle carte Vitale 2 qui comporte un nouveau processeur électronique. Sa vocation n'est pas d'être un dossier portable susceptible d'héberger des données médicales : ce support ne s'y prête d'ailleurs pas du fait de sa faible capacité mémoire, de sa technologie et de son caractère non pérenne. La conservation des données de santé et leur accès par les professionnels de santé relève de la mise en place du DMP dont le ministère chargé de la santé entend promouvoir le développement. L'Agence des systèmes d'information partagé de santé (ASIP) assume désormais la responsabilité de sa définition et de sa mise en oeuvre. Cet outil plus complet, hébergé dans des conditions de sécurité définies par l'État, sera plus facilement accessible et aura pour vocation de renseigner les professionnels de santé, notamment dans les situations d'urgence.