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Aides de l'ANRU aux communes de Moselle

13e législature

Question écrite n° 14349 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1771

Rappelle la question 13103

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme les termes de sa question n°13103 posée le 22/04/2010 sous le titre : " Aides de l'ANRU aux communes de Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Secrétariat d'État chargé du logement



Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 202

La tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est exercée par le ministre en charge de la politique de la ville. Six communes de Moselle ont signé une convention avec I'ANRU. Sur ces 6 communes, le nombre des logements sociaux gérés par des organismes de logement social et implantés est le suivant : Fameck 1 415 logements, Woippy 2 794 logements, Metz 14 720 logements, Behren-lès-Forbach 2 728 logements, Thionville 4 616 logements et Uckange 914 logements (données EPLS : 2010). Le montant total des aides de l'ANRU peut être obtenu auprès des services de tutelle de l'agence.