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Rapport sur le chlordécone

13e législature

Question écrite n° 14985 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2306

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences qu'il entend tirer du rapport sur le chlordécone.
Un rapport rédigé par un chercheur de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) semble mettre en évidence « de véritables anomalies dans le cadre d'une approche de prévention », révélant que les alertes sur les dangers pour la population des Antilles françaises de l'utilisation du chlordécone, insecticide utilisé dans les bananeraies jusqu'en septembre 1993, auraient été négligées voire ignorées.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de faire la lumière sur les raisons pour lesquelles l'utilisation de cette substance a pu être autorisée malgré les informations dont disposaient les pouvoir public sur sa toxicité.

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt



La question est caduque