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Surmortalité des huîtres dans le Finistère

13e législature

Question écrite n° 15270 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2451

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la surmortalité des huîtres qui frappe actuellement le littoral français. Les pertes des conchyliculteurs vont de 60% à 75% selon les exploitations et sont supérieures de 10% à l'an passé. Loin de se régler, la crise de mortalité des naissains d'huîtres des deux années précédentes se poursuit et les huîtres continent encore de mourir… Les causes de ce phénomène ne semblent pas encore clarifiées.
Au-delà des profondes difficultés économiques pour la filière, très présente dans le Finistère, la crise de mortalité des huîtres pose la question de la qualité des eaux. Des efforts de contrôle environnementaux de tous ordres ont été déployés pour lutter contre la dégradation de la qualité des eaux (plans, normes, renforcement des pointages,…). Face à l'urgence économique et environnementale soulevée par cette crise, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour empêcher la poursuite de cette crise qui peut aboutir à des conséquences économiques et sociales catastrophiques dans le département du Finistère.



Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3084

Le secteur de l'ostréiculture enregistre depuis 2008 des mortalités d'une ampleur exceptionnelle qui ont concerné essentiellement le naissain et les juvéniles et ont touché l'ensemble des bassins de production français. Dans ce contexte, l'inquiétude des professionnels de la filière est vive sur la santé financière des entreprises confrontées à ce phénomène et, plus généralement, sur l'avenir de la production à moyen et à long terme. 85 M€ ont d'ores et déjà été versés aux ostréiculteurs au titre des préjudices subis en 2008 et 2009. En 2010, constatant la survenue pour la troisième année consécutive de ce phénomène, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité que les dispositifs d'aide puissent être reconduits : exonération des redevances domaniales perçues par France Domaine (estimé à 2 M€) ; mise en place d'un fonds d'allègement des charges (3 M€) ; la mobilisation du fonds national de garantie des calamités agricoles. Comme en 2008 et 2009, le dispositif fait l'objet d'une notification, pour validation, auprès de la Commission européenne. Face à la persistance de la crise, le ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité en 2010 qu'une réponse globale puisse être apportée à cette crise et a ainsi annoncé, le 26 mai 2010, la mise en place d'un plan de soutien à l'ostréiculture pour la période 2010-2012. Les dispositifs d'aides décrits précédemment s'inscrivent pleinement dans ce plan de soutien. Ce plan comporte plusieurs volets : 1. la prévention et la maîtrise des mortalités de naissains et juvéniles d'huîtres : le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a demandé à l'IFREMER de se mobiliser pour déterminer les origines de ce phénomène et identifier les pistes de sortie de crise durables. Il s'agit d'identifier des souches « résistantes » aux phénomènes de surmortalités. 3 pistes sont actuellement en cours de réalisation pour permettre l'approvisionnement en jeunes huîtres susceptibles de présenter une résistance accrue au phénomène ; 2. L'accompagnement des exploitations pendant la période transitoire, par la mise en place de dispositifs d'accompagnement déjà indiqués mais également en favorisant la diversification tant au niveau de l'approvisionnement du naissain qu'au niveau des productions sur les concessions et des activités ; 3. La modernisation de la filière, par la réorganisation de la recherche et de l'appui technique, par l'amélioration de la connaissance de la filière et en mettant en place des dispositifs de gestion des risques adaptés aux spécificités de la filière. Par ailleurs, au-delà de cette crise d'une ampleur exceptionnelle, la filière conchylicole, activité structurante du littoral, est confrontée à de nombreux défis. Pour débattre de son avenir, des assises de la conchyliculture se sont tenues et ont réuni près de 800 personnes à la fin de l'été sur chacune des quatre façades maritimes. Ces assises ont permis d'aborder des questions telles que l'organisation de la recherche et l'appui technique, les enjeux environnementaux et sanitaires ainsi que l'organisation du marché des produits conchylicoles et la communication sur ces produits. La clôture des assises le 11 octobre 2010 a permis de dégager 50 recommandations sur la base desquelles le Gouvernement a décidé de dix mesures complémentaires au plan de soutien triennal à l'ostréiculture présenté le 26 mai 2010, notamment : la conception d'un programme de sélection génétique d'intérêt général en vue d'un repeuplement dirigé du milieu ; la constitution d'un réseau national des centres techniques conchylicoles ; la désignation dans chaque département littoral d'un délégué à la conchyliculture, interlocuteur de référence de la filière ; la réduction des délais de rendu des résultats des tests de surveillance sanitaires ; la représentation de la filière conchylicole au sein du comité de pilotage de l'Observatoire des prix et des marges renforcé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Un groupe de suivi regroupant notamment des représentants des professionnels, de l'IFREMER, des collectivités territoriales et de l'État, est chargé d'accompagner la mise en oeuvre des recommandations issues des assises et des mesures annoncées à cette occasion. L'État met donc en place des moyens importants pour aider, le mieux possible, les ostréiculteurs à traverser cette crise d'une ampleur exceptionnelle qui les affecte fortement.