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Maintien du crédit d'impôt recherche

13e législature

Question écrite n° 15889 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2937

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du crédit d'impôt recherche. Il lui rappelle que ce dispositif joue un rôle de catalyseur et de stimulateur des dépenses de recherche et développement. Dispositif d'incitation à l'innovation, le crédit d'impôt recherche a permis de combler une partie de la trésorerie des PME et a permis aux entreprises françaises innovantes de se maintenir dans la moyenne européenne d'imposition. C'est ainsi qu'entre 2008 et 2009, la France a enregistré une hausse de 64 % des projets d'implantation de centres de recherche et développement. Les entreprises bénéficiaires de ce crédit d'impôt ont pu recruter des salariés et développer des projets de recherche et d'innovation. Seule la stabilité fiscale renforce la prévision et garantit la sécurité de l'emploi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir maintenir le crédit d'impôt recherche.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque