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Situation au Sahara occidental

13e législature

Question écrite n° 16371 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 - page 3188

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Sahara occidental.

Ce territoire est en effet occupé par le Maroc en dépit des décisions de l'Organisation des Nations unies (ONU).

La révolte des populations ayant exprimé leur refus de cette situation a fait l'objet de répression violente par les autorités marocaines, le risque est important d'une aggravation des tensions et des violences en direction de ces populations.

Il lui demande de l'informer des actions que la France entend engager en direction du Maroc, afin que le droit d'autodétermination accordé par l'ONU aux sahraouis s'exerce dans des conditions satisfaisantes.

Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2987

La France est mobilisée pour qu'un règlement soit trouvé à la question du Sahara occidental dans le cadre des Nations unies. Le maintien du statu quo n'est pas souhaitable. Le plan d'autonomie proposé par le Maroc au Conseil de sécurité le 11 avril 2007 a ainsi constitué une avancée notable : en prévoyant la consultation des populations des territoires à l'issue de ces négociations, il préserve le droit à l'autodétermination et offre une base de négociation pertinente pour résoudre ce conflit. C'est pourquoi la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, a voté en 2007 en faveur de la résolution 1754 qui qualifiait les efforts marocains de « sérieux et crédibles » et appelait les parties à engager des négociations. La France regrette que ces perspectives de résolution du conflit ne se soient pour l'instant pas concrétisées, malgré quatre sessions de négociations à Manhasset de juin 2007 à mars 2008 et plusieurs sessions de pourparlers informels, dont la dernière s'est tenue du 19 au 21 juillet 2011 à Greentree aux États-Unis, et maintient son plein soutien à l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross. La France continuera à soutenir les efforts de négociation sous l'égide des Nations unies et considère que le dialogue politique est la meilleure voie pour parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable au Sahara occidental. La nouvelle Constitution marocaine, adoptée par référendum le 1er juillet 2011, permet d'ouvrir de nouvelles perspectives, dans le cadre d'une régionalisation plus poussée, renforçant les droits et les libertés des populations concernées.