Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 21/01/2011
Question posée en séance publique le 20/01/2011
M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et porte sur ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire du Mediator ».
Je tiens à préciser que c'est la commission des affaires sociales du Sénat qui a, en 1993, par amendement, créé l'Agence du médicament, qui est ensuite devenue, en 1999, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, chargée de veiller à la transparence, d'organiser le marché et de suivre l'évolution des médicaments et des réactifs mis sur le marché.
L'affaire du Mediator vous a poussé, monsieur le ministre, à demander à l'IGAS de remettre sur ce sujet un rapport approfondi, que l'on peut résumer d'une phrase : l'AFSSAPS a adopté une attitude inexplicablement tolérante à l'égard d'un médicament dont l'efficacité thérapeutique n'a jamais été prouvée.
L'opinion publique s'émeut aujourd'hui d'une telle situation. C'est la raison pour laquelle il faut, selon moi, rétablir la confiance dans l'ensemble des institutions chargées de la sécurité sanitaire.
La crise de confiance du grand public à l'égard du médicament n'est d'ailleurs pas nouvelle. En 2006, à la suite du retrait du marché d'un anti-inflammatoire, le Vioxx, nos collègues Marie-Thérèse Hermange et Anne-Marie Payet avaient, au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, rendu un rapport d'information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments.
M. Guy Fischer. N'oubliez pas François Autain ! Le grand spécialiste du médicament, c'est lui !
M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le ministre, sans préjuger des conclusions des travaux des deux missions parlementaires conduites actuellement sur le sujet, pourriez-vous nous présenter les dispositions que vous comptez prendre pour rétablir dans notre pays la sécurité sanitaire ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 21/01/2011
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2011
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur Fourcade, l'affaire du Mediator est bien un drame !
À la lumière du rapport établi par l'IGAS, une responsabilité première semble pouvoir être établie, celle du laboratoire Servier, qui a produit ce médicament. Cependant, disons-le clairement, il y a eu aussi des défaillances extrêmement graves dans notre dispositif de police du médicament, qui est chargé d'assurer la sécurité de nos concitoyens.
Aujourd'hui, pour restaurer la confiance, il nous faut prendre des mesures radicales et urgentes. Nombre de nos concitoyens se demandent en effet si les médicaments qu'ils prennent présentent toutes les garanties. Un sondage publié dimanche dernier montrait qu'un tiers de nos concitoyens c'est beaucoup trop ! se posent cette question.
M. René-Pierre Signé. C'est grave !
M. Xavier Bertrand, ministre. C'est pourquoi nous donnons dès maintenant la priorité absolue à la prise en charge des patients victimes, ainsi qu'à leur indemnisation dans le cadre d'une réparation du préjudice subi.
Par ailleurs, au niveau de la chaîne du médicament, des réformes en profondeur devront être opérées, concernant notamment le rôle, la structure et le fonctionnement de l'AFSSAPS.
Il convient également d'améliorer l'ensemble du circuit du médicament, de la mise sur le marché jusqu'à la surveillance, laquelle devra être renforcée. En particulier, les délais relatifs à la décision de maintenir ou non un produit devront être singulièrement raccourcis.
En matière de pharmacovigilance, des progrès devront également être apportés. Le cas du Mediator avait en effet été évoqué pas moins de dix-sept fois avant d'être inscrit pour la première fois à l'ordre du jour de la Commission nationale de pharmacovigilance.
Ces chantiers, nous en sommes tous responsables. Pour ma part, je pense qu'il convient d'aller plus loin que les préconisations des différents rapports publiés sur ces questions, en particulier en matière de conflits d'intérêts et de déclarations d'intérêts.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes tombé dans un bain de vertu !
M. Xavier Bertrand, ministre. De telles mesures sont sans doute très lourdes, mais c'est, selon moi, à ce prix que nous rétablirons la confiance de nos concitoyens dans le système du médicament et le système sanitaire.
Nous n'avons pas l'intention d'attendre 2012 ou 2013 pour assumer nos responsabilités : c'est dès la présente année qu'il nous faut relever ce défi. Les Français attendent de nous des décisions. Nous serons au rendez-vous du rétablissement de la confiance, et si possible tous ensemble. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Jean-Jacques Pignard applaudit également.)
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