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Réduction de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

13e législature

Question écrite n° 16768 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 50

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le désengagement de l'État à l'égard de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (réseau ANACT/ARACT), qui est un acteur de premier plan en matière d'amélioration des conditions de travail.
L'annonce d'une réduction de l'ordre de 15% de la subvention triennale de l'État, après celle relative à la baisse des crédits alloués à l'AGEFIPH et au Pôle emploi, illustre l'inadaptation de la politique de restriction budgétaire menée par la Gouvernement à la réalité du contexte social.
L'allongement des carrières, l'augmentation des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques nécessiteraient bien au contraire un soutien fort à ces organismes.
Il lui demande de lui préciser s'il entend revoir cette décision de baisse des crédits, afin d'adapter les dépenses publiques aux vrais enjeux et à la réalité de la situation du travail dans notre pays.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque