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Amélioration de la sécurité du transport scolaire

13 ème législature

Question écrite n° 16950 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 181

M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sécurité des enfants qui prennent l'autobus scolaire.
En Amérique du Nord, le transport scolaire est encadré par des normes rigoureuses et une réglementation très stricte.
En effet, aux Etats-Unis et au Canada, les véhicules destinés au transport scolaire sont spécialement conçus pour cette destination.
Ils sont tous peints d'une même couleur (le jaune-orange), voyante et facilement repérable.
Les feux rouges placés à l'avant et à l'arrière du véhicule de chaque côté des pavillons « School bus » clignotent dès que le bus s'arrête.
Dans le même temps, le panneau « STOP » ou « ARRET » (du même type que celui utilisé en signalisation routière) qui est fixé sur le bus se déploie côté chaussée.
Dès lors, tous les automobilistes circulant dans les deux sens de la rue doivent s'arrêter.
Le non-respect de cette réglementation est sanctionné par des amendes particulièrement dissuasives.
Considérant l'intérêt des conditions de sécurité précitées et l'importance de diminuer le nombre d'accidents impliquant des autobus scolaires en France, il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur cette question et les mesures qui pourraient être envisagées.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque