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Contrats en alternance

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0607G de M. Serge Dassault (Essonne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2011

M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Madame la ministre, je suis heureux de constater que vous allez développer les formations en alternance massivement, avec l'apprentissage.

M. Guy Fischer. L'apprentissage à douze ans !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et même à huit ans !

M. Serge Dassault. C'est pourquoi je voudrais savoir comment vous allez procéder sur le plan budgétaire.

En effet, l'alternance nécessite, d'une part, des centres de formation, CFA, dont le nombre est insuffisant, surtout dans le bâtiment, d'autre part, des entreprises qui veulent des apprentis.

Or, pour diverses raisons, les entreprises qui acceptent des apprentis sont malheureusement très peu nombreuses aujourd'hui.

Il est aussi question d'un accompagnement intensif des chômeurs, ce qui est bien. Encore faudrait-il savoir par qui et comment ? En effet, les effectifs de Pôle emploi et des missions locales sont déjà insuffisants.

M. Didier Boulaud. On pourrait reverser certains bénéfices aux centres d'apprentissage !

M. Serge Dassault. Il faudrait augmenter les budgets de ces deux organismes dans l'intérêt à la fois de leur personnel et des formations proposées.

Je souhaite que les 500 millions d'euros annoncés par M. le Président de la République aillent le moins possible au financement des contrats aidés non marchands, car ils sont d'une efficacité très relative. Je préfère qu'une partie de cette somme soit affectée aux CFA, aux entreprises prenant des apprentis, à Pôle emploi et aux maisons de l'emploi, avec les formations associées.

En tant que rapporteur spécial du budget de l'emploi, vous comprendrez que ces questions me préoccupent particulièrement. J'aimerais savoir combien l'ensemble des moyens nécessaires pour ces opérations va coûter à mon budget.

Je tiens à vous rappeler que le meilleur moyen de réduire le chômage serait de flexibiliser les emplois intérimaires et les contrats de mission, ce qui ne coûterait rien à l'État. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, ne pensez-vous pas que si le service militaire n'avait pas été supprimé, tous ces problèmes seraient beaucoup moins critiques ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Demandez à Chirac !



Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2011 - page 1548

Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que notre pays doit développer les formations en alternance et l'apprentissage.

Il suffit de regarder de l'autre côté de la frontière pour s'en convaincre. En Allemagne, le taux de chômage des jeunes est faible, soit 10 % (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), et le taux des entreprises qui utilisent des apprentis…

M. Didier Boulaud. Il vaudrait mieux dire « emploient » plutôt que « utilisent » ! Ils s'en servent comme des kleenex, alors que ce sont des hommes et des femmes

Mme Nadine Morano, ministre. … est supérieur à 60 %, contre seulement 33 % en France.

À l'évidence, le décalage est énorme. L'Allemagne fonctionne depuis des décennies avec une mentalité qui privilégie la formation duale. Or, cette mentalité, nous ne l'avons pas en France, parce que nous nous sommes trompés de stratégie ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Pendant des années, la majorité – qui était à l'époque de gauche (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) – nous tenait le discours selon lequel il fallait amener 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat.

M. Didier Boulaud. Cela va être dur pour vous quand vous retournerez dans l'opposition !

Mme Nadine Morano, ministre. Ce discours était une erreur gigantesque, puisque 100 % des jeunes ont besoin d'être formés, dans toutes les filières.

Vous avez aussi raison de le dire, nous atteignons régulièrement un total de 250 000 emplois non pourvus, faute de trouver du personnel formé pour occuper ces emplois.

Nous disposons, monsieur le sénateur, de plusieurs leviers pour agir.

Premier levier, les 500 millions d'euros du grand emprunt permettront d'investir massivement dans les centres de formation adaptés. Nous aurons des CFA modernisés, des CFA dans lesquels nous mutualiserons les moyens. De plus, si nous voulons former de jeunes apprentis, il est important de pouvoir les héberger sur notre territoire. Nous allons créer pour eux 15 000 places supplémentaires d'hébergement.

Deuxième levier, nous allons, avec Xavier Bertrand, négocier les prochains contrats d'objectifs et de moyens avec les régions. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. On se demande avec quoi !

Mme Nadine Morano, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, l'emploi des jeunes, c'est un objectif national partagé ! Chaque année, l'État va investir dans ce domaine 350 millions d'euros en moyenne. Face à un euro engagé par l'État, nous souhaitons que les régions engagent aussi un euro.

Que chacun prenne sa part de responsabilité ! (Bravo ! sur les travées de l'UMP.) Que chacun s'engage pour l'emploi ! C'est une nécessité absolue, attendue par tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)