Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 03/02/2011
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution inquiétante des installations agricoles dans notre pays.
Il désire connaître précisément le nombre d'installations dans le département de la Drôme au cours de ces dix dernières années.
Il souhaite par ailleurs savoir quels sont les dispositifs prévus par le Gouvernement pour enrayer cette tendance lourde de disparition d'exploitations agricoles et donc de désertification rurale.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 31/03/2011
Sur la période 2000-2008, le nombre de décisions d'aides à l'installation (dotation aux jeunes agriculteurs et prêts bonifiés) a été stable et s'est situé aux environs de 6 000 par an. Cependant ce nombre de décisions a diminué de façon sensible, avec en moyenne 5 100 par an, pour les années 2009 et 2010. Cette diminution est notamment liée à la conjoncture difficile des marchés à laquelle a dû faire face le monde agricole pour les années 2008 et 2009. Les secteurs bovins lait et bovins viande qui sont les plus gros secteurs d'installations aidées en France ont été particulièrement touchés avec une diminution de - 29 % entre 2009 et 2010 contre - 15 % pour l'ensemble des autres secteurs. Le département de la Drôme ne suit pas cette tendance à la diminution. Le nombre de décision d'aides à l'installation attribuées en 2010 est le plus important de ces dix dernières années. Les installations en 2009 et 2010 dans le département de la Drôme concernent principalement les secteurs de la viticulture d'appellation, des grandes cultures spécialisées, du maraîchage, des ovins et de l'arboriculture.
Évolution du nombre de décisions d'aides à l'installation
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 France 6 602 6 163 5 818 5 774 5 890 5 921 6 149 5 799 6 246 5 163 5 062 Drôme 49 60 59 64 52 65 55 45 66 63 74
Le soutien public au renouvellement des générations futures est un choix politique majeur, spécifique à la France et destiné à conserver des exploitations sur l'ensemble du territoire. Dans un contexte de rigueur budgétaire, l'engagement pris par le chef de l'État de maintenir, en 2011, 350 M dédiés à la politique d'installation des jeunes agriculteurs, constitue un effort financier très important. Outre les nombreux dispositifs d'aide aux nouveaux installés (dotation jeune agriculteur, prêts bonifiés, stages à l'installation, exonérations fiscales et sociales consenties aux jeunes agriculteurs), cette politique comprend un important volet dédié à la transmission et à la reprise d'entreprises agricoles dans le cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales. Dans l'objectif de mieux informer et former les candidats, la mise en place de points info installations a été généralisée à partir de 2009. Un nouveau parcours de formation, mieux adapté à la diversité des expériences professionnelles et au développement des installations hors cadre familial, a été initié. Les principales évolutions ont été la suppression du stage de six mois et son remplacement par un plan de professionnalisation personnalisé. Il permet aux jeunes de réaliser, en fonction de leurs besoins, des formations adaptées à leur projet. Seul un stage de 21 heures reste obligatoire. Un soutien supplémentaire à l'installation est également prévu à compter de 2011. En effet, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a instauré une nouvelle taxe sur le changement de destination des terres agricoles rendues constructibles. Le produit de cette taxe sera consacré à la politique d'installation des jeunes agriculteurs en vue de faciliter l'accès au foncier et de soutenir des projets innovants.
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