Question de M. VOGUET Jean-François (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 10/02/2011
M. Jean-François Voguet rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°14601 posée le 22/07/2010 sous le titre : " Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 30/06/2011
Le schéma régional d'organisation des soins (SROS) a été arrêté le 10 juin 2010 par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France au terme de travaux techniques préparatoires, menés en pleine concertation avec les experts concernés. Il établit qu'il convient de faire passer de quatorze à dix le nombre de centres autorisés à poursuivre une activité de chirurgie cardiaque adulte en Île-de-France. L'objectif du SROS francilien est en effet de « doter la région de centres de taille plus significative qu'aujourd'hui, par le regroupement de cette activité dans un nombre de centres plus restreint ». Le SROS de chirurgie cardiaque implique l'arrêt de cette activité dans quatre centres franciliens, dont un de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il convient de noter que la chirurgie cardiaque est une activité programmée, dont la diminution des actes réalisés est estimée entre 10 et 25 % pour les prochaines années. Ce phénomène est lié tant à la diminution de la fréquence des cardiopathies congénitales qu'à l'émergence d'alternatives médicamenteuses et thérapeutiques. Au titre des évolutions à venir, il convient de tenir compte des développements de la chirurgie interventionnelle et des recommandations de la Haute Autorité de santé, qui interviendront à l'automne, notamment sur les valves percutanées. Compte tenu de ces éléments, la première orientation de l'AP-HP était de proposer la fermeture du service de l'hôpital Henri-Mondor, son activité étant la plus faible de ces quatre services de chirurgie cardiaque. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ainsi que la secrétaire d'État chargée de la santé ont néanmoins décidé de suspendre temporairement cette prise de décision et de diligenter une mission de l'inspection générale des affaires sociales, afin qu'elle se prononce de façon indépendante sur cette question. Cette mission permettra de répondre pleinement aux enjeux de santé de l'Est parisien.
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