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Dangers potentiels des systèmes d'éclairage basés sur des diodes luminescentes

13e législature

Question écrite n° 17316 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 451

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les dangers potentiels des systèmes d'éclairage basés sur des diodes luminescentes (LED). En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu dernièrement une étude à l'occasion de laquelle il est apparu que l'utilisation de certaines lampes LED n'était pas dénuée de risques pour la santé. Ces risques seraient liés, d'une part, à une forte proportion de lumière bleue dans les LED blanches et, d'autre part, à de fortes densités surfaciques d'intensité lumineuse émises par ces sources de taille très faible. La lumière bleue est reconnue pour ses effets néfastes et dangereux sur la rétine, résultant d'un stress oxydatif cellulaire. Ses caractéristiques sont comparables à celles de la lumière ultraviolette. Les enfants sont particulièrement sensibles à ce danger, leur cristallin n'étant pas encore entièrement développé et encore capable de filtrer suffisamment la longueur d'onde assez courte de la lumière bleue. Deuxième risque potentiel : celui lié à l'intensité des LED. En effet, leur intensité peut être jusqu'à mille fois plus forte que celle mesurée sur des sources de lumière classique et entraîner la cécité ou une perte de l'acuité visuelle. Ainsi, selon l'ANSES, « le niveau de rayonnement direct de ce type de source peut largement dépasser le niveau d'inconfort visuel ». Les mesures de luminance effectuées font apparaître que certaines LED accessibles à l'achat pour le grand public et potentiellement utilisées en éclairage domestique, pour des applications de signalisation et de balisage, appartiennent au groupe de risque 2. Or, à ce jour, aucune des autres sources d'éclairage disponibles pour le public ne dépasse les groupes de risque 0 ou 1. Les durées limites d'exposition sans risque résultant de ce classement dans le groupe 2 varient entre quelques secondes pour certaines LED bleu roi et quelques dizaines de seconde pour certaines LED blanc froid. Elle aimerait connaître son sentiment à ce sujet et quelles mesures vont être prises pour mettre en œuvre un cadre réglementaire adapté et une information du public écartant tous risques liés à l'utilisation de LED dangereux.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 818

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié le 25 octobre 2010 une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Les conclusions de cette expertise font apparaître des risques sanitaires potentiels liés à l'usage de certaines LED, associés notamment aux effets photochimiques sur la rétine, dus à la lumière bleue émise par ces systèmes d'éclairage, ainsi qu'à l'éblouissement. Trois catégories de populations plus sensibles au risque ou plus exposées ont été identifiées : les enfants, en raison de la transparence de leur cristallin, représentent une population particulièrement sensible à la lumière bleue, de même que les personnes aphakes, sans cristallin ou pseudophakes à cristallin artificiel ; les populations atteintes de certaines maladies oculaires ou cutanées, les personnes consommant des substances photosensibilisantes ; et certaines catégories de travailleurs plus particulièrement exposées aux LED de forte intensité, comme les installateurs éclairagistes, par exemple. Une réflexion à l'échelle communautaire sur cette question y paraît d'autant plus nécessaire que le retrait du marché des lampes à usage domestique non dirigées les plus consommatrices d'énergie, prévu par le règlement 244/2009, va renforcer la diffusion de lampes moins consommatrices d'énergie telles que les LED. Dans ce cadre, le secrétariat général des affaires européennes a alerté la Commission européenne en novembre 2010, et transmis à cette dernière le rapport et les recommandations de l'expertise collective de l'Anses précitée. La Commission a annoncé aux autorités françaises la publication en mars 2011 d'un avis du comité scientifique indépendant des risques sanitaires émergents et nouveaux portant sur les éventuels risques sanitaires de la lumière artificielle, comprenant la technologie LED. Cet avis contribuera à déterminer les mesures que la Commission européenne et les États membres, dont la France, pourraient prendre face à un éventuel risque sanitaire, notamment en matière de renforcement de la normalisation de sécurité applicables aux LED.