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Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

13e législature

Question écrite n° 17365 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 435

Rappelle la question 15825

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°15825 posée le 04/11/2010 sous le titre : " Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque