Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 03/03/2011
M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences de la progression des disparités géographiques et sociales d'accès aux soins, actuellement à l'œuvre dans notre pays. La désertification médicale dans les campagnes menace l'ensemble de la chaîne de santé et impacte notamment l'activité des pharmacies rurales.
Les territoires ruraux sont aujourd'hui en mutation et les statistiques de l'Insee attestent du repeuplement de nos régions. L'exode urbain et la modernité d'un nouveau mode de vie rurale expliquent d'ailleurs les mobilisations massives dans le monde rural visant à défendre l'égalité de tous en matière de santé.
Au regard de la recherche d'une qualité de la vie, il n'apparaît en effet pas anormal de pouvoir trouver médecins ou pharmacies dans de tels secteurs. Dans le sillage des médecins et des pharmacies, les petits commerces sont également susceptibles de disparaître. Tous participent pourtant, du fait de leur simple implantation en secteur rural, au maintien au quotidien de la vie et de l'activité dans les villages.
Dans le Finistère, qui compte 350 pharmacies au total, une centaine de pharmacies rurales, seules dans leur commune d'implantation, pourraient ainsi se voir menacées de disparition, faute de repreneurs futurs.
Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à l'égard de ces pharmacies rurales, garantes, comme d'autres, du niveau de services aujourd'hui attendu par les populations des villages ruraux.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 08/12/2011
Le Gouvernement reste très attaché au maintien des officines en milieu rural. Bien que le maillage actuel soit globalement satisfaisant, il convient effectivement de prévenir tout risque de désertification à court ou moyen terme. À cet effet, il appartient aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de veiller à garantir une offre de services d'officines dans les secteurs fragilisés. La réalisation en cours du volet ambulatoire du Schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS) leur permet d'identifier, avec l'ensemble des professionnels de santé, les zones de fragilité médicale. Ce travail est essentiel, car la désertification médicale est le principal risque susceptible d'entraîner des disparitions d'officines. Ils construisent dans le SROS des stratégies pour prévenir ce risque. Ils peuvent aussi veiller, dans ce cadre, à la proximité géographique des officines avec les structures d'exercice coordonné telles que les maisons de santé. Les directeurs généraux des ARS ont ainsi à leur main des leviers pour maintenir et faire converger, sur le moyen terme, les implantations des deux professions essentielles du premier recours : celle des médecins généralistes et celle des pharmaciens d'officine. Toutefois, le réseau officinal se caractérise également par des zones de forte surdensité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, propose d'étendre le champ de la convention pharmaceutique à la négociation d'objectifs quantifiés d'évolution du réseau, de nature à mobiliser la profession en faveur d'une optimisation du maillage officinal.
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