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Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

13e législature

Question écrite n° 17427 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 - page 507

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision du Gouvernement de supprimer l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) à compter du 1er janvier 2011.
Cette disposition concernait les demandeurs d'emploi effectuant une formation dans une filière marquée par des difficultés de recrutement, en particulier les métiers du secteur médico-social. L'allocation était accordée par Pôle emploi et prenait le relais, le cas échéant, de l'assurance chômage jusqu'à l'achèvement de la formation, dans la limite de trois ans d'indemnisation.
Avec sa suppression, les candidats qui ont satisfait aux épreuves des concours d'infirmier, d'éducateur de jeunes enfants, ou encore d'éducateur spécialisé en 2010 et qui doivent intégrer leur promotion en 2011 pour trois ans, vont être privés des ressources indispensables pour mener à bien leur projet professionnel. Cette suppression est d'autant plus choquante en période de chômage que ces formations font montre d'un taux d'insertion professionnelle très élevé.
Le secteur social et médico-social, qui peine à recruter des professionnels qualifiés, s'en trouvera également pénalisé.
Pour toutes ces raisons, il lui demande instamment de reconsidérer cette décision, particulièrement pour ces étudiants qui vont entrer en formation en 2011.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1203

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.