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Accès des algues de rives de Bretagne à la labellisation bio

13 ème législature

Question écrite n° 17652 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 623

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées dans l'obtention du label bio pour les algues de rives de Bretagne, particulièrement emblématiques de la région. Utilisées dans les cosmétiques, la thalassothérapie ou l'alimentation, les algues de rives s'intègrent généralement dans un secteur où la demande se porte vers les produits bio.
Alors que le plus grand champ d'algues d'Europe (850 espèces) se situe dans le Finistère et les Côtes-d'Armor, des algues provenant d'autres régions (Espagne, Islande, Argentine,…) concurrencent sur le marché, avec le label bio, les algues de rives de Bretagne.
La filière des algues de rives compte une trentaine de petites entreprises et laboratoires et environ 50 cueilleurs professionnels à l'année, ainsi que 500 saisonniers. Cette activité traditionnelle est réglementée depuis 2009. La labellisation bio prévue par l'Europe depuis juillet 2010 suppose le bon état écologique des eaux, leur bon état chimique et une qualité bactériologique équivalente à celle des zones conchylicoles.
De régulières analyses chimiques et de nombreux tests sont menés pour vérifier l'état écologique des zones. Dans ce cadre, une analyse négative isolée observée à un emplacement donné peut déclasser l'ensemble d'une vaste zone. Une mauvaise analyse observée dans le petit port d'Ouessant a pu, à titre d'exemple, déclasser une grande partie de la mer d'Iroise, à la pointe du Finistère. Les marées vertes ont, quant à elles, déclassé la totalité des secteurs dans lesquels elles sont présentes, et ce, jusqu'à plusieurs kilomètres au large.
Les importantes marées ainsi que le fort brassage sur les côtes bretonnes corrigent pourtant la qualité du milieu.
Conjointement au maillage des zones qui est aujourd'hui défini par l'Agence de l'eau, la profession met actuellement en place un zonage par des carrés de 500 mètres de côté, base d'analyse plus fine que le système actuellement pratiqué.
Dans ces conditions et pour garantir aux algues de rives de Bretagne une certaine certification, il lui demande de préciser les améliorations susceptibles d'être apportées, tant du point du vue du maillage (zonage plus restreint) que de la méthode d'analyse retenue (évaluation plus fine de l'ampleur de la contamination).



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1307

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) entend répondre aux attentes des récoltants d'algues de rives, tout en s'assurant du respect des garanties que sont en droit d'attendre les consommateurs en matière de labellisation du mode de production biologique. À ce titre, à l'initiative du MAAPRAT, de L'Institut national de la qualité et de l'origine (INAO), ainsi que du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), des réunions d'experts ont eu lieu à la fin du mois de mars 2011. Ces groupes de travail, portant sur la problématique du classement des masses d'eaux côtières (état écologique, état chimique et état sanitaire) ont réuni, dans les locaux de la direction interrégionale de la mer de Bretagne, à Rennes, des experts de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, du Centre d'étude et de valorisation des algues (CEVA) et de l'Agence des aires marines protégées. Étaient également conviés des représentants de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Finistère, ainsi que du conseil régional de Bretagne. Les conclusions de ces réunions d'experts seront restituées prochainement aux professionnels afin d'adapter le cahier des charges applicable à la labellisation de leur production. Le cas échéant pourrait être retenu un maillage plus fin que celui pris jusqu'alors comme référence, tant pour le zonage sanitaire conchylicole que pour les masses d'eau définies en application de la directive n° 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Ces réunions ont également permis d'évaluer les méthodes pertinentes, ainsi que les outils disponibles ou restants à développer, pour garantir le respect des critères de certification du mode de production biologique. Sur la base de ces travaux, des propositions concrètes seront formulées avant la fin du premier semestre 2011.