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Enseignement catholique

13 ème législature

Question écrite n° 17950 de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 848

M. Jean-Pierre Fourcade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par l'enseignement catholique.
Un amendement a été adopté par le Parlement à l'occasion de la discussion de la loi de finances pour 2011, visant à alléger les suppressions de postes exigées de l'enseignement privé en maintenant l'équivalent de 250 postes.
Or il semblerait que le Premier ministre ait pris la décision, sans concertation avec les principales associations de parents de l'enseignement catholique, de ne maintenir le retour que de 100 postes contre 250 prévus initialement.
Il souhaiterait savoir quelles dispositions il envisage de prendre pour appliquer les décisions du Parlement en la matière.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.