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Besoin de modernisation des serres maraîchères

13e législature

Question écrite n° 18063 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 841

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêt du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères. Alors que les résultats de la campagne 2010 permettaient d'envisager une nouvelle dynamique pour cette filière de production, cette décision rend désormais impossible tout projet de modernisation des serres en 2011. L'effort de modernisation des serres maraîchères est aujourd'hui estimé par les services de l'État à 20 millions d'euros.
Il est à noter que les autres États-membres engagent à ce jour des politiques volontaristes pour moderniser le secteur de la production sous serres. Ainsi l'Espagne prévoit-elle par exemple de mettre en œuvre 190 millions d'euros sur trois ans ainsi que des soutiens publics jusqu'à 3 millions d'euros par projet d'investissement.
La modernisation des serres est aujourd'hui indispensable pour faire face à la compétition européenne. Elle est également essentielle au regard des exigences sociales, environnementale, énergétique et sanitaire.
Ce secteur de production (7000 ha de serres) représente aujourd'hui plus de 30 000 emplois directs. Faute d'un dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères, il est à craindre qu'un plan de cessation d'activité soit à envisager.
Face à ces différents aspects, il lui demande donc de préciser comment le Gouvernement entend accompagner aujourd'hui l'effort de modernisation des serres maraîchères, essentiel au maintien de la compétitivité française.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1776

Les aides à la construction ou à l'aménagement des serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006 afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie, ce dispositif s'inscrit, d'une part, en complément du plan végétal environnement, qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, et d'autre part, en complément du plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié et validé en 2007 par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'établissement public FAM. La rénovation des serres est une priorité pour le secteur maraîcher et, par conséquent, l'enveloppe budgétaire correspondante a été établie au titre de 2011 à 5 096 560 €. Compte tenu du nombre de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et de l'importance de la liste des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, il est apparu que ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. À la suite de cette suspension, une concertation avec les responsables professionnels a été organisée par les services du ministère chargé de l'agriculture et ceux de FAM, le 18 mai 2011, pour évoquer les modalités d'organisation d'appels à projets dans le secteur des serres et pour examiner les critères de priorité qui pourraient être retenus pour sélectionner les meilleurs projets en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. La réflexion doit être menée d'ici l'été prochain afin de pouvoir lancer ce dispositif dans le secteur des serres dès que possible, en fonction des disponibilités budgétaires.