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Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés

13e législature

Question écrite n° 18195 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 921

Rappelle la question 14874

M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°14874 posée le 19/08/2010 sous le titre : " Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2344

Le bilan de réalisation des aires d'accueil des gens du voyage fait ressortir que la moitié des aires projetées ont été réalisées. Le taux de réalisation des prescriptions des schémas est inégal selon les départements. Fin 2009, ce taux était inférieur à 50 % dans quarante-cinq départements. Le nombre des places disponibles en aires d'accueil aménagées s'élevait à 19 936, soit 48 % des prescriptions des schémas. On comptait par ailleurs quatre-vingt-onze aires de grand passage avec une moyenne de cent places. Ce taux de réalisation est amené à progresser dans le cadre des schémas départementaux existants puisque 67 % des aires inscrites aux schémas départementaux ont fait l'objet d'une décision de subvention de l'État. Préciser le délai au terme duquel ces places seront disponibles n'est possible qu'au cas, par cas car les causes de retard sont multiples : recours contentieux, problème technique, appels d'offres infructueux... Il ne peut donc être fourni de consolidation nationale. Par ailleurs, les schémas départementaux arrivant à échéance, le Gouvernement a lancé leur révision par une circulaire du 28 août 2010. Cette procédure contribuera à ajuster le nombre d'aires réalisées aux besoins effectivement recensés. Une attention particulière sera, à ce titre, accordée aux aires de grands passages.