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Impuissance de l'Europe

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0642G de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2011 - page 3748

M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes et concerne l'absence de plus en plus flagrante d'unité, de solidarité et de volonté politique de l'Union européenne.

Les exemples pris dans l'actualité ne manquent pas, et je n'en citerai que trois.

Notre voisin allemand décide d'arrêter ses centrales nucléaires sans même consulter ses partenaires européens. Or une telle décision est lourde de conséquences sur la politique énergétique de l'Union européenne et sur l'approvisionnement énergétique de chacun de ses membres.

Faut-il rappeler que la construction européenne a commencé avec une politique énergétique commune, à savoir la Communauté européenne du charbon et de l'acier ? Désormais, nous tournons le dos à cette volonté.

Autre sujet : la Syrie, et toujours la même impuissance pour affirmer une volonté politique forte. L'Europe adopte certes des sanctions, mais elles sont timides et a minima, Paris, Londres et Berlin ne parvenant pas à convaincre leurs partenaires de la nécessité d'inclure le numéro un syrien, tristement célèbre par les temps qui courent, sur la liste des personnalités concernées par le gel des avoirs et les interdictions de visa d'entrée dans l'Union européenne.

Sur un tel sujet touchant aux valeurs fondatrices de l'Europe, à savoir le respect des droits de l'homme, il n'est pas acceptable que l'on fasse preuve d'autant de frilosité et d'un tel manque de volontarisme. Quand l'Europe parlera-t-elle enfin d'une seule et même voix, d'une voix ferme et sans ambiguïté, face aux despotes et aux tyrans ?

Troisième exemple, très différent : la suppression, par le Royaume-Uni, des crédits pour le remorqueur géant chargé de la sécurité maritime en Manche. À partir du 30 septembre, cette zone à très haut risque va perdre son remorqueur de haute mer, prêt à intervenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour secourir les bateaux en difficulté.

Jusqu'alors, ce navire était affrété conjointement par le Royaume-Uni et la France. Or notre voisin a décidé de mettre un terme à sa participation, nous plaçant ainsi devant le fait accompli.

Cette décision est inacceptable. Plus de 200 millions de tonnes de matières dangereuses transitent chaque année par ce détroit et, surtout, un quart de nos capacités nucléaires se situent sur ce littoral. Chacun sait que les centrales de Flamanville et de Gravelines sont refroidies à l'eau de mer ; qu'arriverait-il si des nappes de pétrole venaient à dériver ?

Monsieur le ministre, comment la France entend-elle faire face, sachant – tous les spécialistes en conviennent – que nous sommes beaucoup plus exposés que les Britanniques ?

Monsieur le ministre, l'Europe est en panne, l'Europe est en crise ; ses États membres se replient sur eux-mêmes, et le principe, pourtant fondateur, de solidarité se trouve remis en cause de toutes parts. Dans ce contexte, quelle initiative la France propose-t-elle pour donner force et unité à une Europe qui a tant besoin de coordination et de solidarité ?

Devant un tel enjeu, monsieur le ministre, ne croyez-vous pas que vous auriez mieux à faire que de montrer du doigt et de stigmatiser les Français les plus fragiles, je veux parler, bien sûr, des allocataires du revenu de solidarité active ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)



Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2011 - page 3748

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des affaires européennes. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Yannick Bodin. Ministre des affaires européennes et du RSA ! M. Charles Gautier. Le cancer, le cancer ! M. Laurent Wauquiez, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, vos convictions pro-européennes sont connues, et respectées. Permettez-moi, en réponse à votre question, de retracer l'évolution qui s'est produite depuis quatre ans sur le front européen. Voilà quatre ans, quelle était la situation ? L'Europe n'avait plus de traité ; l'Europe n'avait plus de capacité de décision ; l'Europe était en difficulté sur des sujets majeurs tels que l'euro. Observons ensemble les avancées qui ont été réalisées depuis, grâce aux initiatives portées par le Président de la République et la majorité (Rires sur les travées du groupe socialiste), en reprenant ces dossiers les uns après les autres. Un traité ? Nous avons désormais le traité de Lisbonne, qui nous a permis de sortir de l'impasse dans laquelle nous étions. M. Didier Boulaud. Et l'Europe de la défense : un vrai succès ! M. Laurent Wauquiez, ministre. La capacité de décision ? La présidence française, notamment lors de la crise de la Géorgie, a permis à l'Europe de montrer sa capacité à réagir collectivement. L'euro ? Alors qu'aucun mécanisme de défense et de solidarité n'avait été prévu pour défendre l'euro, l'Europe est parvenue, en dépit de certaines réticences, à se doter d'un outil commun pour défendre la monnaie commune contre les spéculations qui visaient à la fragiliser. La gouvernance économique, pour laquelle vous avez vous-même souvent plaidé, monsieur le sénateur, nous permet d'aborder des sujets sociaux, des thématiques telles que la cohésion sociale, la valorisation du travail ou encore la formation professionnelle. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.) M. Yannick Bodin. Et le RSA ? M. Laurent Wauquiez, ministre. Quant à la convergence fiscale, pour laquelle vous avez aussi souvent plaidé, monsieur le sénateur, l'Europe connaîtra une première avancée avec la possibilité de coordonner les bases de l'impôt sur les sociétés. J'ajoute un dernier point… M. Yannick Bodin. Sur le RSA ! M. Laurent Wauquiez, ministre. … sur lequel vous intervenez fréquemment, monsieur Baylet : l'Europe a également avancé en ce qui concerne la réciprocité dans sa politique commerciale, notamment dans ses rapports avec la Chine. Restent bien sûr des sujets plus difficiles, sur lesquels l'Europe a rencontré plus de difficultés pour afficher un front commun. Je pense d'abord à la situation en Libye, dossier sur lequel le ministre d'État, Alain Juppé, s'est battu sans relâche. L'Europe a d'abord adopté des positions communes fortes en matière de sanctions mais, vous le savez, des divergences sont apparues entre la France et l'Allemagne lorsqu'il s'est agi d'appliquer la résolution 1973. Toutefois, il convient là encore de mesurer le chemin parcouru entre une Europe qui avait révélé son impuissance à Srebrenica (M. Didier Boulaud s'exclame) et, à l'inverse, une Europe qui s'est montrée malgré tout capable de réagir face aux événements survenus en Libye. Je reprendrai enfin les propos que vous avez tenus… M. Yannick Bodin. Sur le RSA ! M. Laurent Wauquiez, ministre. … sur l'énergie. En matière nucléaire, les différentes options restent de la responsabilité des États membres. En revanche, l'Union européenne, avant même les graves incidents de Fukushima, avait pris des positions communes en promouvant les plus hauts standards de sécurité, non seulement pour l'Europe et ses voisins, mais aussi à l'échelle du monde. Monsieur Baylet, je vous rejoins : l'Europe traverse des crises. Malgré cela, elle avance. L'Europe politique n'a jamais autant progressé qu'au cours des quatre dernières années. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Didier Boulaud. Ce n'est pas vrai ! M. Yannick Bodin. Il n'y connaît rien ! M. Daniel Reiner. Non, en effet ! M. Laurent Wauquiez, ministre. Ce sera l'un des points forts du bilan du Président de la République. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) M. Didier Boulaud. C'est faux !