Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - UMP) publiée le 12/05/2011

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la profession de psychologue, et plus particulièrement sur les textes venant encadrer le titre de « psychothérapeute », et leurs incidences sur la formation des professionnels.

L'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute ont permis aux patients d'obtenir de solides garanties sur la formation et les compétences des professionnels qu'ils consultent.
L'usage du titre de psychothérapeute est désormais réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Ces derniers devront avoir suivi une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique, l'accès à cette formation étant réservé aux titulaires d'un doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un master dont la spécialité est la psychologie ou la psychanalyse.

Le décret du 20 mai 2010 vient préciser le régime de dispense, partielle ou totale, de la formation théorique et pratique en psychopathologie. Les psychologues ne comprennent pas pourquoi ce décret exige qu'ils suivent une formation qu'ils ont déjà faite.

Si l'article 52 de la loi du 9 août 2004 a pour objet d'encadrer l'usage du titre de psychothérapeute, il ne vise pas à encadrer l'exercice même des psychothérapies par les psychologues et les psychologues cliniciens dans le cadre de leur propre activité.

Les psychologues de Haute-Loire sont très inquiets de l'avenir de leur profession. Toute en rappelant que leur autonomie de fonctionnement est inhérente à leur mission, ils précisent que 50 % des psychologues en France sont contractuels et souhaiteraient qu'un concours soit organisé pour titulariser les agents contractuels dans les trois fonctions publiques.

Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire, et si une circulaire du ministère de la santé, visant à clarifier la situation, était en projet de rédaction.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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