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Nomination d'un interlocuteur ministériel spécifique pour les anciens combattants et victimes de guerre

13 ème législature

Question écrite n° 18704 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1350

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'amertume du monde combattant au constat qu'il ne dispose plus d'un interlocuteur spécifique, ministre délégué ou secrétaire d'État.

Constatant que la nomination d'une telle personnalité constituerait une marque de considération de la part de la Nation et qu'elle permettrait en outre une présence systématique de l'État lors des manifestations patriotiques ou associatives en l'absence du ministre de la défense et des anciens combattants, il lui demande instamment de bien vouloir prendre en considération cette demande.

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2209

Depuis le remaniement gouvernemental du 14 novembre 2010 le poste ministériel de secrétaire d'État aux anciens combattants n'existait plus. En l'absence d'un secrétaire d'État dédié, c'est au ministre de la défense et des anciens combattants qu'incombait, depuis lors, cette mission, comme il n'a pas manqué de le rappeler à chaque fois que la question lui a été posée. À ce titre, il a toujours insisté sur le fait qu'il prenait tout particulièrement en compte les intérêts du monde combattant, la préservation du droit à réparation, la présentation de budgets conformes aux légitimes aspirations des anciens combattants et la promotion d'une politique de mémoire ambitieuse. Pour autant de nombreux parlementaires et des représentants des associations d'anciens combattants n'ont eu de cesse de demander la nomination, au sein du Gouvernement, d'un secrétaire d'État chargé de représenter le monde combattant. Le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement leur a donné satisfaction par la nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, dont les attributions ont été précisées par le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011. Ainsi, il assiste le ministre de la défense et des anciens combattants et il connaît des affaires qu'il lui confie sur les sujets touchant aux anciens combattants et victimes de guerre et au lien entre les armées et la Nation.