Besoins d'accueil d'urgence
13 ème législature
Question écrite n° 18725 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1361
Rappelle la question 16446
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16446 posée le 16/12/2010 sous le titre : " Besoins d'accueil d'urgence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
