Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
13 ème législature
Question écrite n° 18727 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1361
Rappelle la question 16837
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16837 posée le 20/01/2011 sous le titre : " Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
