Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/05/2011

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16837 posée le 20/01/2011 sous le titre : " Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1361

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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