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Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

13e législature

Question écrite n° 18727 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1361

Rappelle la question 16837

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16837 posée le 20/01/2011 sous le titre : " Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque