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Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

13e législature

Question écrite n° 18730 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1365

Rappelle la question 16777

M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°16777 posée le 13/01/2011 sous le titre : " Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque