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Réforme des laboratoires d'analyses médicales

13e législature

Question écrite n° 18809 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1440

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la réforme de la biologie médicale. Il lui rappelle que la biologie médicale représente moins de 2 % des dépenses de santé et contribue à plus de 70 % des diagnostics médicaux. Une telle réforme risque de contraindre la majorité des laboratoires privés à céder leurs laboratoires à des groupes financiers ou à s'associer entre eux, transformant ainsi tous les laboratoires en simples centres de prélèvement. L'intégralité des analyses biologiques seront ainsi réalisées dans des usines à analyses (1 ou 2 par département) géographiquement éloignées des laboratoires de proximité. Dépendants des groupes financiers, les biologistes seront désormais soumis à des impératifs de rentabilité souvent incompatibles avec les objectifs de santé des patients et le maintien des postes des employés (techniciens et secrétaires) de laboratoire. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun qu'une telle réforme ne soit pas appliquée afin de ne pas pénaliser toute une profession sans compter les graves conséquences sur la population.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2240

La réforme de la biologie médicale opérée par l'ordonnance du 13 janvier 2010 accélère le mouvement de restructuration des laboratoires privés déjà constaté au cours des dernières années, qui paraît indispensable du fait du caractère très atomisé de ce secteur qui comporte environ 4 000 laboratoires privés et 900 laboratoires hospitaliers. En effet, pour atteindre une certaine taille critique leur permettant d'effectuer la plupart des examens courants et d'accéder au niveau de qualité exigé pour obtenir leur accréditation obligatoire après le 31 octobre 2016, les petits laboratoires ont intérêt à se regrouper au sein d'un laboratoire de biologie qui peut être soit mono-site, soit multi-site, le site correspondant pour l'essentiel à un laboratoire avant la réforme. Le schéma régional d'organisation des soins (SROS) élaboré par chaque agence régionale de santé définira dans chaque région, d'ici à la fin de l'année 2011, les besoins de la population en matière de biologie médicale, besoins qui peuvent être satisfaits par l'offre privée ou publique et établira une cartographie de l'offre existante ; Par ailleurs, l'article L. 6211-13 du code de la santé publique introduit par l'ordonnance permet le prélèvement au domicile du patient, lorsque son état de santé le justifie. Les autres lieux où les prélèvements sont possibles seront définis en prenant en compte les impératifs d'accès aux soins. L'ordonnance vise à améliorer la qualité des examens de biologie médicale, mais tend également à maintenir l'offre de biologie sur l'ensemble des territoires de santé. Sa mise en oeuvre ne doit pas conduire à déséquilibrer l'offre de biologie et à induire de longs déplacements de patients pour effectuer la phase préanalytique de l'examen.