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Assouplissement du dispositif du tiers payant

13 ème législature

Question écrite n° 18890 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1528

Rappelle la question 17753

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°17753 posée le 24/03/2011 sous le titre : " Assouplissement du dispositif du tiers payant ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque