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Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

13 ème législature

Question écrite n° 18908 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1529

Rappelle la question 16956

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16956 posée le 27/01/2011 sous le titre : " Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque