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Rôle des départements dans le développement touristique français

13e législature

Question écrite n° 19045 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1564

Rappelle la question 14371

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question n°14371 posée le 08/07/2010 sous le titre : " Rôle des départements dans le développement touristique français ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du redressement productif



La question est caduque