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Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

13e législature

Question écrite n° 19172 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1687

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'initiative des dix-huit commissions locales de l'eau (CLE) de Bretagne qui ont constitué une association, le 16 juin 2011. À travers cette démarche, l'Assemblée permanente des présidents de CLE de Bretagne (APPCB) cherche à renforcer la place de ces CLE dans les instances locales et nationales, favoriser la concertation entre ses membres et diffuser leurs positions communes.
La région Bretagne est la seule région entièrement couverte par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : 18 SAGE sont constitués et 21 sont en voie de l'être.
Le bon état des eaux fixé par la directive cadre sur l'eau (2000/60/CE du 23 octobre 2000-DCE) représente un enjeu majeur à atteindre à l'horizon 2015. Pour cela, les CLE sont essentielles et leur rôle doit être clairement reconnu par les instances de décision tels que l'agence de l'eau, les conseils régionaux et généraux.
Il lui demande donc de préciser quel type de réponse le Gouvernement entend donner à cette initiative commune, émanant du terrain et novatrice au niveau national, se justifiant en outre pleinement au regard des priorités environnementales actuelles.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque