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Politique budgétaire du gouvernement

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0682G de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2011 - page 6077

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Madame la ministre, vous qui avez modernisé l'université, vous qui avez relancé la recherche (Applaudissements sur les travées de l'UMP.), vous n'ignorez pas, alors que de lourdes responsabilités vous sont confiées, que les finances publiques sont dans une situation difficile.

M. David Assouline. Il faut accorder l'autonomie au budget ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Fourcade. Le déficit budgétaire reste important, l'endettement de la sécurité sociale ne diminue pas et la dette publique, toutes structures politiques confondues, demeure à un niveau très élevé.

Madame la ministre, nous aimerions connaître la feuille de route qui vous a été confiée. Comment entendez-vous relever les défis auxquels nous faisons face, alors que la zone euro connaît des difficultés importantes en raison du niveau d'endettement d'un certain nombre des pays qui la composent ?

Au moment où plusieurs d'entre nous s'apprêtent à quitter le Sénat, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des motifs d'espérer ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)



Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2011 - page 6078

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, cher Jean-Pierre Fourcade, permettez-moi tout d'abord de vous faire part de mon émotion, puisque la première question d'actualité qui m'est adressée dans cet hémicycle en qualité de ministre du budget est aussi la dernière que vous poserez dans cette enceinte, au terme d'une carrière exemplaire, à laquelle nous devons tous ici rendre l'hommage qu'elle mérite. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Sachez, monsieur le sénateur, que je placerai résolument mon action sous le double signe de la continuité et du volontarisme.

La continuité, tout d'abord, parce qu'il me paraît nécessaire de poursuivre l'action remarquable, pour ne pas dire exceptionnelle, engagée par mes prédécesseurs, Éric Woerth et François Baroin, afin de mener à bien la réforme de l'État, de maîtriser les dépenses publiques, qu'elles soient budgétaires ou sociales, et de réduire les déficits. Cette politique est à l'origine de la crédibilité économique de notre pays et de la confiance dont jouit aujourd'hui la France sur la scène internationale.

Cette action, je vais évidemment la poursuivre, avec le double objectif de maintenir les dépenses publiques et de réduire les déficits. Vous le savez, en l'espace de quatre ans, grâce à la révision générale des politiques publiques, nous avons économisé 7 milliards d'euros de dépenses. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite nous a permis de supprimer 100 000 emplois publics en quatre ans. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Roland Courteau. On ne le sait que trop !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Pour la première fois depuis une dizaine d'années, nous avons respecté l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie. C'est une grande première !

Cette politique, je le répète, nous allons la poursuivre.

M. Roland Courteau. Cela promet !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous aurons à prendre des décisions difficiles. Le projet de budget pour 2012 devra être bouclé avec un objectif de réduction des déficits très ambitieux, à 4,6 % de la richesse nationale. (Mme Raymonde Le Texier s'exclame.) Pour y parvenir, nous devrons réaliser 20 milliards d'euros de dépenses en moins, des dépenses budgétaires, bien sûr, mais aussi des dépenses fiscales ou sociales.

Un rapport sur les niches fiscales sera bientôt déposé sur le bureau de chaque assemblée. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) C'est inédit. C'est la première fois qu'un gouvernement fait l'analyse de la pertinence de ces dispositifs et nous aurons très rapidement l'occasion d'en discuter. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)