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Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône

13e législature

Question orale sans débat n° 1380S de M. Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1955

M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône.

La ligne LGV Rhin-Rhône sera mise en place le 11 décembre 2011, offrant ainsi à Mulhouse une seconde desserte TGV et diminuant les temps de trajet vers Besançon, Dijon, Lyon et Paris.

Or, avec la suppression supposée de la ligne Corail Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse (« ligne 4 »), pourtant définie par le Président de la République, le 4 novembre 2010, comme un « train d'équilibre du territoire », les Alsaciens subiront de nombreuses conséquences (financières, économiques, touristiques, etc.). Cette ligne Corail a déjà été mise à mal à plusieurs reprises dans le passé, ce pourquoi Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, s'est engagée, le 4 avril 2011, à maintenir les relations existantes sur la ligne 4 entre Paris et Belfort pendant une période d'observation de dix-huit mois, à partir du lancement de la LGV Rhin-Rhône, à hauteur de cinq allers-retours quotidiens, soit l'offre actuelle.

Il lui demande donc si cet engagement est toujours valable ou non.



Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2011 - page 6566

M. Jean-Louis Lorrain. La ligne LGV Rhin-Rhône sera mise en place le 11 décembre 2011, offrant ainsi à Mulhouse une seconde desserte TGV et diminuant les temps de trajet vers Besançon, Dijon, Lyon et Paris, ce dont nous nous réjouissons.

Or, avec la suppression supposée de la ligne Corail Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse, appelée traditionnellement « ligne 4 », pourtant définie par le Président de la République lors de son déplacement à Troyes le 4 novembre 2010 - déplacement à la suite duquel a d'ailleurs été signée la convention entre l'État et la SNCF relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, ou TET - comme l'un de ces « trains d'équilibre du territoire », les Alsaciens perdront la possibilité de se rendre dans des régions comme la Champagne et la Franche-Comté autrement qu'en trains express régionaux, ou TER, successifs.

Ils perdront aussi la possibilité de se rendre à Paris, ou de venir de Paris, à un tarif abordable : le train Corail Paris-Mulhouse transporte aujourd'hui des voyageurs qui, par choix ou pour des raisons de budget, n'empruntent pas le TGV pour le trajet Paris-Strasbourg ou Paris-Mulhouse mais utilisent ce train Corail, avec correspondance en gare de Mulhouse si nécessaire. Il est utile de rappeler ici que l'aller simple Paris-Mulhouse en TGV peut coûter, en seconde classe, jusqu'à 130 euros... à comparer aux 56 euros pour un aller simple Paris-Mulhouse en train Corail.

Les Alsaciens travaillant à Belfort perdront en outre le bénéfice de dessertes supplémentaires que leur permet la ligne 4. Ce bénéfice est également vrai pour les habitants du Territoire de Belfort allant travailler à Mulhouse.

Par ailleurs, un potentiel non négligeable de touristes se trouvera amoindri : chaque mois de décembre, de nombreux voyageurs venant visiter les différents marchés de Noël alsaciens empruntent la ligne 4, car ils n'ont pu trouver de place dans les TGV à la fois combles et très onéreux ; les touristes franc-comtois et champenois, voire bourguignons, seront eux-aussi dissuadés de venir, car ils seront rendus captifs de la LGV Rhin-Rhône et de ses contraintes ; enfin, l'Île-de-France et d'autres régions françaises devraient connaître une baisse du nombre de touristes suisses, qui transitent via Mulhouse et préfèrent emprunter la ligne 4, aux tarifs plus abordables que le TGV Zurich-Bâle-Mulhouse-Paris.

La suppression du train Corail Paris-Mulhouse n'est pourtant pas irréversible. En effet, la mobilisation d'élus des régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté a conduit Mme Kosciuszko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à assurer, le 4 avril 2011, lors d'une réunion au ministère, à Mme Dufay, présidente de la région Franche-Comté, et à M. Bachy, président de la région Champagne-Ardenne, qu'elle s'engageait à maintenir les relations existantes sur la ligne 4 entre Paris et Belfort pendant une période d'observation de dix-huit mois, à partir du lancement de la LGV Rhin-Rhône, à hauteur de cinq allers-retours quotidiens.

Vous avez confirmé cet engagement le 5 avril, en tant que secrétaire d'État chargé des transports, au cours d'une réunion de travail ou étaient présents M. Raison, député de Haute-Saône, M. Meslot, député du Territoire de Belfort, M. Joyandet, maire de Vesoul, M. Chagnot, adjoint au maire de Lure, M. Butzbach, maire de Belfort, et M. Fousseret, vice-président de la région Franche-Comté.

Aussi, je demande à M. le ministre chargé des transports, ou à son représentant, de nous dire si cet engagement sera respecté et si les trains d'équilibre du territoire pourront continuer à relier Paris, la Champagne et le nord Franche-Comté à l'Alsace du sud, soit Mulhouse, le terminus actuel de la ligne.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, le 13 décembre 2010, Thierry Mariani, ministre chargé des transports, a signé avec Guillaume Pepy, président de la SNCF, la convention relative à l'exploitation des « trains d'équilibre du territoire ». Cette convention fait de l'État l'autorité organisatrice de ces trains depuis le 1er janvier dernier. À ce titre, il est désormais responsable de l'établissement de leurs dessertes.

La mise en service en décembre 2011 de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône aura un impact bénéfique sur les dessertes de Mulhouse et de Belfort.

Le Président de la République est d'ailleurs venu le 8 septembre dernier à Besançon puis à Belfort pour inaugurer la première phase de la branche est de cette ligne. Je tiens à vous rappeler qu'il s'agit de la première ligne à grande vitesse de province à province sans passer par Paris.

Ainsi, huit allers-retours seront proposés entre Paris et Belfort avec un temps de parcours réduit à deux heures dix-sept. La ville de Mulhouse sera, quant à elle, desservie par onze allers-retours quotidiens à grande vitesse au départ de Paris pour un temps de parcours de deux heures quarante. Le nombre de trains desservant ces deux villes se trouvera ainsi considérablement accru grâce à la mise en œuvre de la LGV.

Thierry Mariani est pleinement conscient que la desserte ferroviaire entre Troyes et Belfort correspond à un besoin d'aménagement et d'irrigation des territoires. C'est pourquoi une offre substantielle de service TET sera conservée sur cette ligne, tout en tenant compte des nouvelles dessertes liées à la mise en service du TGV Rhin-Rhône.

J'ai donc le plaisir de vous confirmer, comme suite aux engagements annoncés, que l'État a demandé à la SNCF de passer commande à Réseau ferré de France d'un plan de transports visant à assurer le maintien des dessertes TET sur le parcours Paris-Belfort. Une évaluation de la fréquentation de cette ligne d'équilibre du territoire sera réalisée pour la préparation du service annuel 2013 afin de vérifier que l'offre proposée répond bien aux besoins des usagers dans des conditions économiques acceptables.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Lorrain.

M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous nous avez apportées.

Appartenant à une vieille famille de cheminots, je suis habitué au langage de la SNCF. Je reste donc très prudent face aux communications qui nous sont faites, d'autant que notre région a déjà subi des suppressions de lignes.

Si nous ne pouvons que nous réjouir de la nouvelle desserte TGV, nous nous inquiétons pour les personnes qui ont un petit budget et qui voudront se rendre à la capitale.

Au-delà des études de besoins qui sont souvent très drastiques, très toniques, je vous prie donc d'être attentif aux demandes formulées : ma question ne doit pas être occultée par la chance que représente le TGV, auquel les collectivités ont largement contribué.