Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 14/07/2011
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'accélération constatée de la paupérisation des familles de marins. Depuis quelques années, les situations assez classiques de surendettement ont laissé une plus grande place à des cas de dégringolade sociale, vécus par des personnes vertueuses et qui ont toujours bien géré leurs revenus. Vivant avec un faible niveau de ressources, ces personnes s'avèrent en effet particulièrement vulnérables financièrement au moindre incident de la vie quotidienne (maladie, accident de travail,
).
Confrontées à cette nouvelle population (marins retraités, veuves aux ressources minimes, jeunes de moins de trente ans,
), les associations caritatives d'utilité publique s'inquiètent de cette situation grandissante.
Face à ce diagnostic de terrain, il lui demande de préciser de quelle manière le Gouvernement compte prendre en compte ces nouvelles situations de détresse sociale observées au sein des familles de marins.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 27/10/2011
Le régime de sécurité sociale des marins, géré par L'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), développe, à l'instar des autres organismes obligatoires de protection sociale, un programme d'action sanitaire et sociale qui s'efforce de prendre en charge les besoins des catégories les plus fragiles de ses ressortissants, d'apporter des solutions de solidarité afin de préserver la cohésion sociale et de lutter contre l'exclusion. La politique d'action sanitaire et sociale de l'établissement en faveur de ses ressortissants, actifs et pensionnés ainsi que de leurs familles, est mise en uvre au travers d'un budget stabilisé ces deux derniers exercices à hauteur de 9 M. Ce budget recouvre des interventions au titre de la branche maladie comme de la branche vieillesse. L'établissement intervient principalement sous la forme d'aides individuelles en faveur de ses ressortissants et d'actions collectives au profit de structures médico-sociales et d'institutions sociales maritimes. Au titre des aides individuelles, l'action sanitaire et sociale permet principalement : de servir des prestations supplémentaires dans des conditions alignées sur le régime général, comme la prise en charge du ticket modérateur sur les frais de cure thermale, de soins médicaux et hospitaliers en particulier ; d'apporter des aides financières individuelles (secours) pour répondre à des situations de difficultés pécuniaires soudaines et temporaires imputables à la maladie, à un accident professionnel ou à la vieillesse ; de mettre en place des aides en faveur des personnes âgées pour favoriser leur maintien à domicile dans de bonnes conditions, telles l'aide ménagère et la garde à domicile, l'aide à l'amélioration de l'habitat et au chauffage ; de contribuer par des solutions individualisées comme la prestation d'hébergement temporaire et les aides techniques aux personnes handicapées à accompagner les pensionnés âgés et à favoriser l'insertion des personnes handicapées. Dans le cadre des actions collectives, l'ENIM : accorde des subventions d'équipement aux établissements d'accueil pour personnes âgées en contrepartie de réservations de lits pour ses ressortissants (l'établissement dispose à ce jour de 541 réservations de lits et places en faveur de ses pensionnés au sein de 150 structures pour personnes âgées) ; finance au moyen de subventions de fonctionnement des actions de prévention. À ce titre, il contribue à la lutte contre l'alcoolisme, la toxicomanie et autres maladies addictives en subventionnant des associations uvrant dans ces domaines ; alloue des subventions à des institutions sociales maritimes partenaires de l'établissement : association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM), Institut maritime de prévention (IMP) et Service social maritime (SSM). Par ailleurs, les mutations économiques et sociologiques du monde maritime et plus généralement de la société française (vieillissement, dépendance...) invitent à un examen d'ensemble de la politique d'action sanitaire et sociale de l'ENIM, tant au titre de l'assurance maladie qu'à celui de l'assurance vieillesse. Cette réflexion, menée au cours de l'année 2011 en lien avec les autres régimes de sécurité sociale (CMAF, régime général...) et au regard des particularismes du monde maritime, doit permettre au conseil d'administration de l'ENIM de fixer les nouvelles orientations de l'action sanitaire et sociale qui apporteront des réponses pertinentes aux attentes actuelles des ressortissants du régime des marins.
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