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Revalorisation de la retraite du combattant

13 ème législature

Question écrite n° 19504 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1849

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la revendication récurrente du monde combattant : voir enfin revalorisée la retraite du combattant par la fixation de son indice à 48 points, conformément à une promesse écrite de M. le Président de la République de la revaloriser de 11 points en cinq ans.
À ce jour, l'indice 44 a été atteint au 1er juillet 2011.

Il lui demande si le Gouvernement entend respecter l'engagement du Président de la République dans le cadre de la loi de finances pour 2012, en considérant que la simple prise en compte de la baisse démographique de la population ancien combattant permettrait, sans augmenter le budget, de satisfaire une bonne part des revendications du monde combattant.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2444

Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé comme objectif de revaloriser la retraite du combattant sensiblement d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,40 €, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 € au 1er octobre 2010. Le budget 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.