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Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

13 ème législature

Question écrite n° 19706 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1972

Rappelle la question 17880

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°17880 posée le 31/03/2011 sous le titre : " Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque