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Élections sénatoriales

13 ème législature

Question écrite n° 19807 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2011 - page 2084

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que pour les élections sénatoriales, les électeurs sont convoqués à la préfecture du département. Or, afin de réaliser des économies d'énergie et dans un souci de simplicité, il serait possible au moins dans les départements où il n'y a qu'un seul tour de scrutin (départements ayant un scrutin proportionnel), d'organiser les votes au siège de chaque arrondissement. Il lui demande si une telle simplification pourrait être étudiée pour les échéances sénatoriales ultérieures.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1264

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait, qu'en application de l'article L. 312 du code électoral relatif aux élections sénatoriales « dans les départements, le collège électoral se réunit au chef-lieu ». Il souhaite, dans le souci de réaliser des économies d'énergie et dans un souci de simplicité, que pour les prochaines échéances sénatoriales, il soit possible d'organiser les votes dans chaque arrondissement. Cette proposition pose cependant plusieurs difficultés pour l'organisation des élections sénatoriales. Sa mise en œuvre impliquerait tout d'abord des modifications du code électoral : il conviendrait en particulier d'instituer une commission de recensement général des votes qui serait chargée de recueillir les votes recensés dans chacun des arrondissements. Elle imposerait en outre la désignation, dans chaque arrondissement, d'un bureau du collège électoral composé de deux magistrats et deux conseillers généraux et présidé également par un magistrat, y compris dans des départements où le nombre de magistrats affectés est réduit. Le recours à un découpage par sections n'en serait pas pour autant exclu. L'appel dans ce cas à des électeurs sénatoriaux pour composer ces bureaux de vote s'en trouverait donc également compliqué par la nécessité de faire appel à des électeurs sénatoriaux uniquement de l'arrondissement concerné.