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Obligations sociales des organisateurs de festivals

13e législature

Question écrite n° 19866 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2159

Rappelle la question 18065

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18065 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Obligations sociales des organisateurs de festivals ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque