Affaire du porte-conteneurs Victoria

Question écrite n° 19870 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2156

Rappelle la question 18438

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants les termes de sa question n°18438 posée le 05/05/2011 sous le titre : " Affaire du porte-conteneurs Victoria ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la défense

La question est caduque