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Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne

13e législature

Question écrite n° 19871 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2157

Rappelle la question 18563

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°18563 posée le 19/05/2011 sous le titre : " Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque