Facturation de locations de minitel

Question écrite n° 19942 de M. Joël Bourdin (Eure - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2254

Rappelle la question 17931

M. Joël Bourdin rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°17931 posée le 31/03/2011 sous le titre : " Facturation de locations de minitel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du redressement productif

La question est caduque