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Fiscalité applicable aux sirops bio

13e législature

Question écrite n° 20054 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2361

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet gouvernemental de taxation des boissons sucrées et sodas. Il lui rappelle le rôle des sirops fabriqués de façon artisanale à partir de produits issus de l'agriculture biologique. De tels sirops aptes à aromatiser salades de fruits, yaourts et desserts maison ne doivent pas et ne peuvent être ni assimilés, ni confondus avec des boissons type sodas ou « soft drinks ». En conséquence, il lui demande que les sirops fabriqués de façon artisanale ne rentrent pas dans la catégorie des boissons sucrées.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque