Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 15/09/2011
M. Roland Ries rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°15894 posée le 11/11/2010 sous le titre : " Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2369
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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