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Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

13 ème législature

Question écrite n° 20073 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2369

Rappelle la question 15894

M. Roland Ries rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°15894 posée le 11/11/2010 sous le titre : " Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque