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Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école

13 ème législature

Question écrite n° 20084 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2416

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la fin de non-recevoir qu'a obtenue la demande de reconduction du plan "Écoles numériques rurales" (ENR) récemment formulée par de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).

Les enjeux d'un plan ENR 2 sont pourtant primordiaux pour la jeunesse, tant du point de vue de l'égalité des chances que du point de vue de la performance éducative. Il en va, en définitive, de l'égalité républicaine devant l'école.

En 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires a établi que les écarts de richesse étaient, en 2007, de un à mille entre les communes de métropole.

A la lumière de ces observations, il apparaît légitime de s'interroger sur les conditions de mise en œuvre par les seules communes d'équipements numériques de ce type, les collectivités aux ressources limitées étant bien évidemment incapables de libérer les fonds nécessaires.

Souvent moins bien dotées financièrement, les communes rurales risquent d'être davantage pénalisées de ce point de vue et il apparaît dommage qu'elles ne puissent bénéficier de ces équipements numériques.

Selon les évaluations, équiper la totalité des 25 000 écoles publiques des communes de moins de 2 000 habitants du plan ENR représenterait un budget de 250 millions d'euros.

Il lui demande par conséquent de préciser de quelle manière le Gouvernement entend désormais œuvrer pour développer l'égalité territoriale en termes d'accès aux nouvelles technologies à l'école.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque