Allez au contenu, Allez à la navigation

Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale

13 ème législature

Question écrite n° 20136 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2419

Rappelle la question 17451

M. Alain Dufaut rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°17451 posée le 03/03/2011 sous le titre : " Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. En attendant la généralisation de la nouvelle carte vitale avec photo, il conviendrait de vérifier la conformité de l'identité du patient et du titulaire de la carte vitale présentée par un document d'identité traditionnel (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire).

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque