Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 29/09/2011

Rappel de la question n°17540, publiée le 10/03/2011

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°17540 posée le 10/03/2011 sous le titre : " Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2486

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque