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Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale

13e législature

Question écrite n° 20219 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2486

Rappelle la question 17540

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°17540 posée le 10/03/2011 sous le titre : " Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque