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Opération de désamiantage

13e législature

Question écrite n° 20343 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2614

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le grave problème du stockage des déchets liés à l'amiante. Il souligne l'existence et l'importance de nombreuses opérations locales de désamiantage ; faute d'une législation précise, ces opérations effectuées soit par des professionnels, soit par des particuliers sont réalisées dans de très mauvaises conditions, ce qui crée de nouvelles sources de nuisances et d'inquiétudes liés à l'enfouissement de ces déchets. On peut légitiment craindre de nouveaux scandales sanitaires. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les règles relatives aux travaux et opérations de désamiantage, au stockage des déchets sans oublier le devoir d'information et de prévention de tout citoyen.



La question a été retirée