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Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

13e législature

Question écrite n° 20382 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2616

Rappelle la question 17918

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°17918 posée le 31/03/2011 sous le titre : " Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque